Mentions Légales des Fleurs de Basile

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.fleursdebasile.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : Entreprise individuelle

Nom de la Société : Lucie Fleury

Nom de l’établissement: Les Fleurs de Basile

Adresse : 1 lotissement du Mas de Bonnet, 13890 Mouriès

Tél : 06 74 12 94 38

Au Capital de : néant €

SIRET : 539 637 108 00025 R.C.S. : néant

Numéro TVA intracommunautaire : FR57 539637108

Adresse de courrier électronique : fleursdebasile@gmail.com

Le Créateur du site est : Lucie Fleury / Aurélie Quencez, Un air de Com’ www.unairdecom.fr

Le Responsable de la publication est : Lucie Fleury

Contactez le responsable de la publication : fleursdebasile@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Aurélie Quencez, Un air de Com’

Contactez le Webmaster : aurelie.quencez@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
www.ovh.com/fr/

2. Description des services fournis :

Le site www.fleursdebasile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fleursdebasile.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.fleursdebasile.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : fleursdebasile@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.fleursdebasile.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fleursdebasile.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.fleursdebasile.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.fleursdebasile.com, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fleursdebasile.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fleursdebasile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande www.fleursdebasile.com par email à fleursdebasile@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fleursdebasile.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.fleursdebasile.com à la propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fleursdebasile.fr.

Le site www.fleursdebasile.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Objet du site

Le site internet www.fleursdebasile.com est un site de présentation de l’entreprise Lucie Fleury et de commerce électronique accessible par le réseau Internet des produits de l’entreprise Les Fleurs de Basile. Il permet de diffuser des informations sur l’activité de l’entreprise Les Fleurs de Basile et de proposer à la vente les produits de sa gamme à des internautes ou des utilisateurs naviguant sur ce site.

Editrice : Le site Les Fleurs de Basile e est édité par l’entreprise Lucie Fleury, Les Fleurs de Basile, entreprise individuelle agricole, immatriculée au Centre de Formalités des Entreprises des Bouches du Rhône, SIRET : SIRET : 539 637 108 00025, numéro TVA intracommunautaire : FR57 539637108, dont le siège social est situé : 1 lotissement du Mas de Bonnet 13890 Mouriès. Toute correspondance est à adresser à : Lucie Fleury, Les Fleurs de Basile, 1 lotissement du Mas de Bonnet 13890 Mouriès Tel : 06 74 12 94 38.

Hébergement : Le site www.fleursdebasile.com est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Crédit Photo : Sylvain Bernard, Marc Fleury, Lucie Fleury

Notice

Article 1 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Les Fleurs de Basile met à la disposition des internautes son site Internet www.fleursdebasile.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.fleursdebasile.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Lucie Fleury se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.fleursdebasile.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Article 2 : Accès au service

L’accès au service est possible 24H/24 et 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Lucie Fleury et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service et des matériels.

Article 3 : Limitation de responsabilité

Lucie Fleury se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le contenu du site est présent sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Lucie Fleury décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 4 : Protection des données personnelles

Lucie Fleury s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à Lucie Fleury, 1 lotissement du Mas de Bonnet 13890 Mouriès ou par mail : fleursdebasile@gmail.com

Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations vous concernant pourront être transmises aux autorités légales administratives et judiciaires pour vérification.

Article 5 : Liens

Ce site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Fleury Lucie ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Lucie Fleury ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Lucie Fleury ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

En aucun cas l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de cosmétiques Caméline n’implique une coopération entre Lucie Fleury et ce site tiers. Lucie Fleury n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.fleursdebasile.com.

Article 6 : Droit de propriété

Ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise Fleury Lucie, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La reproduction de tous documents publiés sur ces sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Lucie Fleury à cet effet. L’entreprise Lucie Fleury se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.